Conditions Générales De Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre:

  • HELIZA Couture, représentée par Linda, créatrice de Vêtements et accessoires inclusives, uniques et éthiques, immatriculée au numéro SIRET 98072883600019, et

  • Toute personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat via les site internet www.helizacouture.com (ci-après le "client")

    En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

    1 - Objet

    Les présentes CGV régissent la vente de vêtements, kimonos, et accessoires de la marque HELIZA Couture, réalisés à la main et/ou sur mesure, aux clients via le site internet.

  • 2 - Produits

    1.Les créations proposées par HELIZA Couture sont des pièces uniques ou réalisés sur commande.

    2.Chaque article est décrit avec soin sur le site, accompagné de photographies et de caractéristiques précises (taille, matière, couleurs, étiquettes d’entretien, etc.)

    3.Les légères variations dues au caractère artisanal des produits ne peuvent être considérées comme des défauts.

    3 - Commandes

    1.Le client passe commande via le site internet en sélectionnant les produits souhaités.

    2.Toute commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation par HELIZA Couture

    3.Les commandes sur mesure nécessite un acompte de 30% du montant de la pièce avant de débuter le projet et dès sa conception, le restant due devra être payé avant son envoi.

    4 - Prix et Paiement

    Prix

    1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande.

    2. HELIZA Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

    Paiement

    1. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via carte bancaire (carte de crédit CB, Visa Mastercard, American express) et PayPal.

    5 - Expédition et Livraison

    1. Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

    2. Toutes les commandes sont traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et sont regroupées et expédiées tout les lundi et jeudi à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

    3. Les envois sont pris en charge par La Poste via colissimo qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Vous pouvez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué l’email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

    4. En cas de problème de livraison de commande, contactez le plus rapidement possible le service clients de HELIZA Couture pour l’informer de toute anomalie : contact@helizacouture.com .

    5. HELIZA Couture ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.

    6 - Droit de rétractation

    1. Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d’un délai légal de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

    7 - Retour et Remboursement

    Retour

    1. Votre demande de retour peut s’effectuer par courrier électronique : contact@helizacouture.com

    2. Ce droit ne s’applique pas aux créations sur mesure ou personnalisées.

    3. Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, étiquetés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client y compris les responsabilités en cas de perte ou d’endommagement des produits.

    Remboursement

    1. Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un mail pour vous informer de l’approbation ou du refus de votre remboursement. Si votre demande est approuvée, une remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.

 

7 - Responsabilité

HELIZA Couture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

8 - Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

9 - Propriété intellectuelle

Tout les produits et éléments du site HELIZA Couture (créations, textes, images, photographies, logo, slogan, charte graphique, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de HELIZA Couture notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction non autorisée par HELIZA Couture fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

10 - Données personnelles

HELIZA Couture respecte la confidentialité des données personnelles transmises par le client et s’engage à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).

11 - Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter HELIZA Couture pour tente une résolution amiable. À défaut, le consommateur pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce de Paris qui sont seuls compétents.